Jusqu’au 31 décembre 2013, les entreprises qui concluaient un contrat d’apprentissage percevaient une indemnité compensatrice annuelle forfaitaire d’au moins 1 000 € quel que soit leur effectif.
Depuis le 1er janvier 2014, cette aide financière désormais appelée « prime à l’apprentissage », est réservée uniquement aux entreprises de moins de 11 salariés.
Le montant et les modalités de versement de cette « prime à l’apprentissage » sont fixés par chaque région. Son montant ne peut être inférieur à 1 000 € par année de formation.
Transition : Contrats d’apprentissage conclus avant le 1er janvier 2014 :
Entreprises de moins de 11 salariés :
- 1ère année de formation : 1 000 €
- 2ème année de formation : 1 000 €
- 3ème année de formation : 1 000 €
Entreprises de 11 salariés ou plus :
- 1ère année de formation : 1000 €
- 2ème année de formation : 500 €
- 3ème année de formation : 200 €