Le nouveau formulaire d’accident du travail ou de trajet est arrivé : Cerfa Accident du Travail
L’employeur a l’obligation de déclarer tout accident du travail ou de trajet dont il a eu connaissance à la CPAM à l’aide d’un formulaire spécifique, qu’il transmet en lettre recommandée avec accusé de réception.
Le nouveau modèle de formulaire CERFA 14463*02 (arrêté du 23 décembre 2015, JO 19 janvier 2016) est disponible sur le site internet de l’assurance maladie (www.ameli.fr). Il peut également être complété directement à l’écran sur le site www.service-public.fr.