Cliquer sur ce lien pour découvrir la charte du cotisant contrôlé : URSSAF-Guide-CharteCotisant_2014
Chef d’entreprise, travailleur indépendant, particulier employeur, membre d’une profession libérale, vous déclarez et payez vos cotisations et contributions de Sécurité sociale et d’Assurance chômage auprès de l’Urssaf, de la Cgss ou d’une caisse Rsi…
Cette charte synthétise :
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les modalités de déroulement d’un contrôle
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les droits et les garanties dont vous bénéficiez tout au long de la procédure.
FLS GESTION reste à votre disposition pour plus d’informations !
Source : www.urssaf.fr