Comme indiqué dans notre news du 07 août dernier, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés voteront pour la première fois pour contribuer à la détermination des syndicats représentatifs au niveau de la branche et au niveau national.
Ce premier scrutin se déroulera du mercredi 28 novembre 2012 au mercredi 12 décembre 2012.
L’Administration a émis une circulaire mentionnant les conditions d’organisation matérielle de ce scrutin.
Les entreprises n’auront pas à se charger de l’organisation de ces élections mais les salariés pourront voter depuis leur lieu de travail, sur Internet.
Ainsi, le vote aura lieu pendant le temps de travail et sera considéré comme du temps de travail. Il n’est pas imposé que l’entreprise mette à disposition de ses salariés un poste exclusivement dédié à ce vote, mais une confidentialité du vote devra être garantie.
Source : Circ. DGT 2012-8 du 30 juillet 2012