Depuis le 1er février 2013, les employeurs ont la possibilité de saisir en ligne une demande d’homologation de rupture conventionnelle, de calculer l’indemnité de rupture et le délai de rétractation. Tout cela grâce au portail mis au point par le Ministère du Travail : www.telerc.travail.gouv.fr.
Le site offre la possibilité de mémoriser les données inscrites dans votre formulaire, pendant 3 jours, si vous n’avez pas toutes les informations pour remplir correctement le document en ligne. Passé ce délai, le dossier sera automatiquement effacé.
Une fois remplie, il ne restera plus qu’à imprimer cette rupture conventionnelle, la signer conjointement (employeur et salarié) puis à l’adresser, à la fin du délai de rétractation, au service de la DIRECCTE.
Enfin, quinze jours (ouvrables) après la réception de votre demande, soit à l’issue du délai d’instruction, il vous sera possible de télécharger et d’imprimer une attestation d’homologation depuis ce portail.