… plus d’1,2 millions d’homologation
Le Centre d’études de l’emploi (CEE) a publié une enquête sur la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Il en ressort que plus d’1,2 million de rupture ont été homologuées par l’inspection du travail entre sa mise en place en août 2008 et la fin du mois de mars 2012.
Moins du quart des ruptures conventionnelles correspond à une démission, plus du tiers à une résiliation judiciaire mettant fin à une à une insatisfaction au travail, et moins de la moitié à un licenciement.
Le centre d’études de l’emploi en conclut que l’objectif du dispositif n’a été atteint que dans moins du quart des cas, à savoir ceux qui correspondent à une démission.
Toutefois six mois après la signature de leur rupture conventionnelle, la grande majorité des salariés interrogés ont un jugement positif sur le dispositif.
Sources : Enquête Centre d’étude de l’emploi, octobre 2012- Communiqué Vie publique