Le décret du 11 mars 2014 fixe les modalités de consignation des alertes aux risques sanitaires et environnementaux.
Dès le 1er avril 2014, chaque alerte devra être notée dans un registre spécial dont les pages seront numérotées. Elle sera datée et signée et mentionnera :
1. Les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement dont le travailleur estime de bonne foi qu’ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l’environnement.
2. Le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l’environnement.
3. Toute autre information utile à l’appréciation de l’alerte consignée.
Ce registre spécial devra être tenu à la disposition des représentants du personnel au CHSCT (c. trav. art. D. 4133-3 nouveau).
Décret 2014-324 du 11 mars 2014, JO du 13