Le mois de mai 2014 sera riche en ponts et week-ends prolongés. En tant qu’employeur, quelle procédure devez-vous respecter ?
Que signifie faire le pont ?
Cela signifie ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire. Ces heures doivent être récupérées.
Comment mettre en place un pont ?
Il n’existe pas de dispositions légales imposant à l’employeur d’octroyer un pont. Il s’agit soit d’une décision unilatérale de l’employeur, soit de l’application d’une disposition de la convention collective ou d’un accord collectif, soit d’un usage.
- 1ère étape : consulter les représentants du personnel
- 2ème étape : informer les salariés par voie d’affichage
- 3ème étape : récupérer les heures non travaillées
Les heures non travaillées à l’occasion du pont doivent être récupérées dans les 12 mois qui précèdent ou qui suivent le pont (sans dépasser 1 heure par jour et 8 heures par semaine). Il ne s’agit pas d’heures supplémentaires, elles sont rémunérées à taux normal, sans majoration.