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avr 16

Comment gérer les ponts du mois de mai ?

Le mois de mai 2014 sera riche en ponts et week-ends prolongés. En tant qu’employeur, quelle procédure devez-vous respecter ?

Que signifie faire le pont ?

Cela signifie ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire. Ces heures doivent être récupérées.

Comment mettre en place un pont ?

Il n’existe pas de dispositions légales imposant à l’employeur d’octroyer un pont. Il s’agit soit d’une décision unilatérale de l’employeur, soit de l’application d’une disposition de la convention collective ou d’un accord collectif, soit d’un usage.

  • 1ère étape : consulter les représentants du personnel
  • 2ème étape : informer les salariés par voie d’affichage
  • 3ème étape : récupérer les heures non travaillées

Les heures non travaillées à l’occasion du pont doivent être récupérées dans les 12 mois qui précèdent ou qui suivent le pont (sans dépasser  1 heure par jour et 8 heures par semaine). Il ne s’agit pas d’heures supplémentaires, elles sont rémunérées à taux normal, sans majoration.