Nouveauté n° 1 : Augmentation du SMIC
Le décret 2013-1190 du 19 décembre 2013, confirme que le SMIC horaire est porté à 9.53 €uros, dès le 1er janvier 2014.
Le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé et soumis à une durée de travail de 35 heures hebdomadaire est alors fixé à 1 445,38 €uros.
Nouveauté n° 2 : Cotisations d’assurance vieillesse et d’allocations familiales
Le décret 2013-1290 du 27 décembre 2013, confirme l’augmentation des cotisations vieillesse dans le cadre de la réforme des retraites.
Cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée :
- Augmentation de 0.3 points
- Part salariale : augmentation de 0.15 point, soit 0.25% (contre 0.10%)
- Part patronale : augmentation de 0.15 point, soit 1,75% (contre 1.60%)
Cotisation d’assurance vieillesse plafonnée :
- Augmentation de 0.05 point
- Par salariale : augmentation de 0.05 points, soit 6.80% (contre 6.75%)
- Part patronale : augmentation de 0.05 points, soit 8.45% (contre 8.40%)
Cotisations d’allocations familiales :
- Baisse du taux de 0.15 point, soit 5.25% (contre 5.40%)
Nouveauté n° 3 : Plafond de la sécurité sociale
Le montant du plafond annuel de la sécurité sociale s’élève à 37 548 euros. Le montant du plafond mensuel est alors de 3 129 euros.
Nouveauté n° 4 : Plafond des contributions à l’assurance chômage
Une circulaire Unedic du 22 novembre 2013 a fixé le nouveau plafond des contributions à l’assurance chômage. Il est fixé à 12 516 € par mois pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2014. Le plafond annuel s’élèvera quant à lui à 150 192 € pour l’année 2014.
Nouveauté n° 5 : Retraite complémentaire, nouveaux taux de cotisations Agirc-Arrco
Dans le cadre du financement du régime des retraites complémentaires, une hausse des cotisations Agirc et Arrco s’applique à compter du 1er janvier 2014, telle que prévue par l’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013. Une circulaire du 3 juillet 2013 en précise les montants.
Nouveauté n° 6 : Taxation des CDD courts
Depuis le 1er juillet 2013, pour les CDD de courte durée (moins de trois mois), la cotisation patronale à l’assurance chômage a augmenté : elle est passée de 4% à 7% pour les CDD d’une durée inférieure à un mois et à 5,5% pour les CDD d’une durée comprise entre 1 et 3 mois.
Nouveauté n° 7 : Temps partiel
Depuis le 1er janvier 2014,la durée minimale des temps partiels prévue par la loi sur la sécurisation de l’emploi est fixée à 24 heures par semaine ou son équivalent mensuel. Une majoration de 10% s’appliquera sur les heures complémentaires.
Nouveauté n° 8 : Complémentaires santé (mutuelles)
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 généralise la couverture complémentaire santé pour tous les salariés à partir du 1er janvier 2016. Le financement de cette mutuelle obligatoire devra être pris en charge par l’employeur au minimum à hauteur de 50%. Des négociations de branches ont été engagées et devront être mises en œuvre à partir du 1er juillet 2014 dans les entreprises disposant d’un délégué syndical.
Nouveauté n° 9 : Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)
En 2014, les entreprises bénéficieront de 6% (4% en 2013) de baisse du coût du travail via le CICE(crédit d’impôt compétitivité emploi).
Nouveauté n° 10 : DADS
Depuis le 02 janvier 2014, la DADS peut s’effectuer en ligne. Cette déclaration annuelle des salaires est à effectuer avant le 31 janvier 2014.