Depuis janvier 2012, vos prestataires peuvent accéder en temps réel à leurs attestations de marché public et de vigilance sur Internet.
Dans le cadre de l’attribution d’un marché public ou d’un contrat de sous-traitance, vous souhaitez vérifier l’authenticité et la validité des attestations fournies par vos futurs prestataires ?Pour cela, connectez-vous sur la page d’accueil du site urssaf.fr. Dans la zone « vérification d’attestation », saisissez le code de sécurité mentionné sur chaque attestation transmise par votre prestataire.
La vérification des attestations transmises par les travailleurs indépendants relevant du RSI sera prochainement disponible dans les mêmes conditions.
Rappel :
Attestation de marché public
Pour concourir à un marché public, l’entreprise doit fournir une attestation prouvant qu’elle est à jour, au 31 décembre de l’année précédente, de ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l’Urssaf (disponibles sur net-entreprises ou urssaf.fr) et de ses obligations fiscales auprès du Trésor public (disponibles sur l’espace sécurisé impots.gouv.fr).
Attestations de vigilance
Dans le cadre d’un contrat d’au moins 3 000 euros, le donneur d’ordre doit s’assurer, tous les six mois et jusqu’à la fin du contrat, que son cocontractant s’acquitte de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d’activité et d’emploi salarié) et du paiement des cotisations et contributions sociales. Pour ce faire, le cocontractant doit présenter au donneur d’ordre une attestation de vigilance.
Source : Urssaf