Vous avez la possibilité de fermer temporairement l’entreprise en été en imposant aux salariés de prendre leurs congés.
Pour cela, vous devez informer les salariés suffisamment à l’avance par une note de service.
Cas des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés
Depuis le 1er juillet 2013, l’indemnisation des congés payés au titre du chômage partiel n’existe plus.
Solutions proposées :
- Accorder au salarié concerné des jours de congés par anticipation
- Accorder au salarié concerné un congé sans solde
Aide financière pour congés non payés versée par Pôle emploi :
N’hésitez pas à informer le salarié concerné qu’il peut prendre l’initiative de demander à Pôle Emploi le versement de l’aide aux congés non payés.
Celle-ci est calculée en fonction :
- du nombre de jours de fermeture de l’entreprise
- des droits à congés payés acquis
- et des allocations pour privation partielle d’emploi perçues.