Les employeurs ont le choix de transmettre la DADS sous différents formats :
- par transfert de fichier informatique (DADS-U norme 4DS, sur le site Internet www.net-entreprises.fr) ;
- par saisie en ligne de données, sans envoi de fichier (DADS-Net sur le site www.e-ventail.fr) ;
- ou, par un formulaire papier.
Si vous optez pour le formulaire papier, le modèle à utiliser pour la DADS 2012 est le Cerfa 12062*11.
Nous vous conseillons vivement d’éviter le formulaire papier et de recourir aux déclarations par via internet.
Pour rappel, la DADS 2012 doit être souscrite pour le 31 janvier 2013.
Arrêté du 17 décembre 2012, JO du 23