En date du 09 octobre 2012, le Parlement a adopté le projet de loi concernant la création des emplois d’avenir.
En bref, ce projet de concerne essentiellement :
- les jeunes de 16 à 25 ans,
- les activités d’intérêt général et d’utilité sociale,
- les employeurs appartenant principalement au secteur non marchand (secteur associatif, collectivités territoriales, etc). Un décret précisera ultèrieurement les conditions particulières pour les employeurs du secteur marchand.
Ces emplois d’avenir rentrent dans le cadre :
- du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur non-marchand,
- du contrat initiative-emploi (CIE) pour le secteur marchand.
Les employeurs percevront une « aide à l’insertion professionnelle », pour 1 an minimum et 36 mois maximum (c. trav. art. L. 5134-113 nouveau). Le montant de l’aide sera fixé par décret, mais devrait s’élever à (rapport Sénat n° 768) :
- 75 % de la rémunération brute au niveau du SMIC pour les employeurs du secteur non marchand,
- 35 % de cette rémunération pour ceux du secteur marchand.