Au 1er novembre 2012, la cotisation d’assurance vieillesse a été augmentée de 0,20 %.
Cette augmentation est supportée pour moitié par l’employeur et pour moitié par le salarié.
Les nouveaux taux sont les suivants :
- part salariale : 6,75 % (+ 0,10 point) ;
- part patronale : 8,40 % (+ 0,10 point).
L’ACOSS avait précisé les modalités déclaratives à titre provisoire sur les bordereaux URSSAF pour les déclarations de novembre et décembre 2012 (employeurs « mensuels ») ou du 4e trimestre 2012 (employeurs « trimestriels »). En pratique, le supplément de cotisation lié à l’augmentation doit être déclaré à part, sous des codes type de personnel (CTP) provisoires (013, 014, 015 ou 016 selon les situations).
L’URSSAF revient sur ce dispositif et précise quelles modalités s’appliqueront en 2013. Ainsi, pour les déclarations des rémunérations versées à partir de janvier ou du 1er trimestre 2013, les dispositions provisoires applicables en 2012 sont remplacées par les modalités déclaratives suivantes :
- utilisation des codes types de personnel (CTP) de droit commun : les taux de ces codes types de personnel feront l’objet d’une mise à jour correspondant à l’augmentation de la cotisation vieillesse : pour le cas général il s’agit du CTP 100 (CTP 101 pour l’Alsace Moselle) ;
- suppression des codes types de personnel provisoires 013, 014, 015 et 016.
Pour plus d’informations, consultez le site internet de l’URSSAF : www.urssaf.fr (information du 20 décembre 2012)