Voici le barème pour l’évaluation des frais de déplacement. L’administration reconduit les valeurs de l’année dernière. Kilométrage parcouru à titre professionnel Puissance fiscale Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km 3 cv et moins d x 0,410 (d x 0,245) + 824 d x 0,286 …
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fév 25
Nouveau : Formulaire d’accident du travail ou de trajet
Le nouveau formulaire d’accident du travail ou de trajet est arrivé : Cerfa Accident du Travail L’employeur a l’obligation de déclarer tout accident du travail ou de trajet dont il a eu connaissance à la CPAM à l’aide d’un formulaire spécifique, qu’il transmet en lettre recommandée avec accusé de réception. Le nouveau modèle de formulaire …
sept 02
Les nouveautés de la rentrée
Voici un récapitulatif des changements au 1er septembre 2015 : 1- GRATIFICATION DES STAGIAIRES La gratification minimale des stagiaires est désormais de 554.40 euros (pour un temps plein). Cela correspond à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale. 2- FRAIS DE TRANSPORT EN REGION PARISIENNE En région parisienne, le tarif des abonnements …
avr 22
Nouveau : Attestation de vigilance
Depuis le 1er avril 2015, l’attestation de vigilance est obligatoire pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 euros hors taxes. Le seuil antérieur était de 3 000 euros. Principe : Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 euros hors taxes (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs paiements …
jan 13
Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) sur le net
A partir du 07 février 2015, l’Urssaf n’adressera plus d’accusés de réception de DPAE « papier » aux employeurs qui transmettent leurs déclarations préalables à l’embauche par voie postale ou par télécopie. Par conséquent,il est conseillé d’effectuer les DPAE sur le net, vous pourrez ainsi télécharger en format pdf vos accusés de réception.
mar 20
Nouveau : Registre obligatoire dédié à la sécurité
Le décret du 11 mars 2014 fixe les modalités de consignation des alertes aux risques sanitaires et environnementaux. Dès le 1er avril 2014, chaque alerte devra être notée dans un registre spécial dont les pages seront numérotées. Elle sera datée et signée et mentionnera : 1. Les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis …
mar 01
Nouveau guide Urssaf : les principales formalités de l’employeur
Cliquez sur ce lien : URSSAF Guide employeur et découvrez ou re-découvrez les principales formalités à respecter en tant qu’employeur. FLS GESTION reste à votre disposition pour plus de renseignements. A bientôt, Fanny LANGLAIS
avr 16
CUI-CAE : durée fixée à 12 mois
Une circulaire du 22 février 2013 vient compléter celle du 16 janvier relative aux contrats uniques d’insertion (CUI). La précision porte sur les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Elle prévoit ainsi que la durée moyenne des CUI-CAE initiaux soit allongée à 12 mois, en fonction des projets des bénéficiaires et des engagements des employeurs. L’administration …
déc 14
Nouveautés : déclaration d’emploi des travailleurs handicapés
Chaque année, les employeurs relevant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés doivent remplir une déclaration, permettant de calculer l’éventuelle contribution due à l’AGEFIPH. Jusqu’à présent, cette déclaration était transmise à l’administration. La déclaration établie en 2013 au titre de l’obligation 2012 devra être transmise à l’AGEFIPH. Concernant les dates à respecter, un calendrier particulier a …
déc 14
Plafond : taxe d’apprentissage 2012
Les entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis sont exonérées de taxe d’apprentissage lorsque la base d’imposition à la taxe ne dépasse pas six fois le SMIC annuel (CGI art. 231-3, 1°). Pour la taxe 2012 (collecte 2013), cette limite est égale à 101 665 €, compte tenu des taux du SMIC en vigueur sur l’année.