Depuis le 1er juillet 2012, un nouveau modèle de contrat d’apprentissage est mis la disposition des employeurs pour embaucher un apprenti. Il s’agit du CERFA FA13 (notice explicative FA14) disponible sur le site internet du ministère du travail (www.travail.gouv.fr).
Archives de la Catégorie : Gestion du personnel
août 07
Premier scrutin de représentativité dans les TPE prévu fin 2012
Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés pourront faire entendre leurs voix et contribuer à la détermination des syndicats représentatifs au niveau de la branche et au niveau national. Le premier scrutin se déroulera du mercredi 28 novembre au mercredi 12 décembre 2012. Le scrutin suivant sera organisé fin 2016. Source : Décret 2012-904 du 24 …
juin 21
CDD : n’oubliez pas le motif !
Un contrat travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif. À défaut, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée (c. trav. art. L. 1242-12). Cette exigence est valable pour tous les types de contrats à durée déterminée. Cass. soc. 13 juin 2012, n° …
juin 15
Congé paternité : l’employeur ne peut le reporter
Pour rappel, le congé paternité permet au père de bénéficier de 11 jours calendaires (ou 18 en cas de naissances multiples) après la naissance de son enfant. Ce congé n’est pas soumis à des conditions d’ancienneté dans l’entreprise. Il doit être pris dans les 4 mois suivants la naissance de l’enfant. L’employeur doit être informé …
juin 15
Apprentissage et aide à l’emploi : il est encore temps d’en profiter !
En mars 2011, une aide au recrutement a été mise en place pour favoriser les embauches des jeunes de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Conditions pour en bénéficier : l’employeur doit signer un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dont le début d’exécution doit intervenir avant le 30 juin 2012 ! …