L’Insee vient de publier une enquête sur les congés payés réalisée en 2010. Il en ressort que les salariés en CDI ont pris en moyenne un peu plus de six semaines de congés payés ou de réduction du temps de travail (RTT). Ces congés sont pris majoritairement au moment des vacances scolaires et des jours …
Archives de la Catégorie : Gestion du personnel
oct 26
Entretien préalable de licenciement
Un récent arrêt de la Cour de Cassation (Soc 25/09/12 n°11-14540) précise que la personne qui assiste un salarié lors de son entretien préalable de licenciement en tant que conseillé doit justifier de cette qualité si l’employeur le lui demande.
oct 20
Rappel : Visite médicale d’embauche
La visite médicale d’embauche est obligatoire. Elle doit avoir lieu au plus tard avant l’expiration de la période d’essai. Concernant les CDD : Même pour un CDD de courte durée, l’employeur doit prévoir une visite médicale d’embauche. Depuis le 1er juillet 2012, une dispense de la visite médicale est possible si les trois conditions suivantes sont …
oct 20
Contrat de génération : une nouveauté pour 2013
Le gouvernement envisage de mettre en place un nouveau contrat de travail en 2013 pour favoriser l’embauche des jeunes. L’idée est de permettre aux séniors de transmettre leurs connaissances et savoir-faire à des jeunes, pendant une période de formation durant laquelle l’entreprise ne supportera pas de charges trop lourdes. Un projet de loi est attendu …
oct 19
Création des emplois d’avenir
En date du 09 octobre 2012, le Parlement a adopté le projet de loi concernant la création des emplois d’avenir. En bref, ce projet de concerne essentiellement : les jeunes de 16 à 25 ans, les activités d’intérêt général et d’utilité sociale, les employeurs appartenant principalement au secteur non marchand (secteur associatif, collectivités territoriales, etc). Un …
août 22
Rupture conventionnelle : autorisation de l’inspecteur du travail incontournable pour certains salariés
L’Administration a récemment précisé le champ d’application de la procédure d’autorisation administrative en cas de rupture conventionnelle. En effet, pour les salariés « protégés », la rupture conventionnelle est soumise à l’autorisation de l’inspecteur du travail. Qui sont les salariés bénéficiant de cette protection ? les représentants du personnel titulaires d’un mandat en cours les anciens détenteurs de …
août 22
Jobs d’été : attention aux discriminations
Il y a quelques années, un étudiant a porté plainte auprès de la Halde car lors d’un entretien d’embauche pour un job d’été, le recruteur lui a déclaré qu’il n’avait aucune chance d’avoir le poste s’il n’était pas le fils d’un des salariés. Avantager un candidat de part son origine familiale est une rupture dans …
août 22
Préavis et voiture de fonction : la cour de Cassation s’est prononcée
La Cour de Cassation a récemment précisé qu’il est interdit d’insérer une clause dans le contrat de travail imposant la restitution du véhicule avant la fin du préavis, même non exécuté, en cas de licenciement. « Le salarié dispensé d’exécuter son préavis ne peut être tenu, même en application d’un engagement pris dans le contrat …
août 22
Salarié juré : fin du dispositif expérimental
Dans le cadre du dispositif expérimental mis en place par le gouvernement de Nicolas SARKOZY, un salarié peut être juré dans plusieurs juridictions pénales comme les tribunaux correctionnels, et ce, depuis le 1er janvier 2012. Ce dispositif concerne les cours d’appels de Toulouse et Dijon et il devait être étendu à huit autres cours d’appel …
août 22
TPE : Organisation du scrutin de représentativité fin 2012
Comme indiqué dans notre news du 07 août dernier, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés voteront pour la première fois pour contribuer à la détermination des syndicats représentatifs au niveau de la branche et au niveau national. Ce premier scrutin se déroulera du mercredi 28 novembre 2012 au mercredi 12 décembre 2012. …