Voici une mesure positive en attendant la rentrée… * Vous venez de créer votre entreprise ? * Vous êtes indépendant, sans salarié ? Objectif ? Recrutez votre premier salarié avec l’aide à l’embauche d’un premier salarié. Pour qui ? Toute entreprise qui n’a pas eu d’employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un …
Archives de la Catégorie : Gestion du personnel
juil 15
Fermeture estivale : Une aide versée par Pôle Emploi pour certains salariés
Vous avez la possibilité de fermer temporairement l’entreprise en été en imposant aux salariés de prendre leurs congés. Pour cela, vous devez informer les salariés suffisamment à l’avance par une note de service. Cas des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés Depuis le 1er juillet 2013, l’indemnisation des congés payés …
avr 11
Tour d’horizon des aides à l’emploi 2014
Voici en détails les principaux changements en 2014 en matière d’aides à l’emploi. Apprentissage Depuis le 1er janvier 2014, l’indemnité compensatrice forfaitaire appelée ICF lors du recours à un contrat d’apprentissage est supprimée. Les entreprises de moins de 11 salariés bénéficieront d’une nouvelle aide nommée « Prime à l’apprentissage ». Le montant de cette nouvelle prime et …
mar 17
CNIL : Guide du travail
Vidéosurveillance, recrutement, utilisation d’internet et de la messagerie… A travers ce guide, la CNIL vous donne toutes les clés pour bien utiliser ces outils et les fichiers mis en œuvre en matière de gestion des Ressources Humaines. CNIL_GuideTravail
mar 06
Nouveau : Prime à l’apprentissage réservée aux TPE
Jusqu’au 31 décembre 2013, les entreprises qui concluaient un contrat d’apprentissage percevaient une indemnité compensatrice annuelle forfaitaire d’au moins 1 000 € quel que soit leur effectif. Depuis le 1er janvier 2014, cette aide financière désormais appelée « prime à l’apprentissage », est réservée uniquement aux entreprises de moins de 11 salariés. Le montant et les modalités de versement de cette …
fév 07
Accident du travail : nouveau formulaire
En cas d’accident du travail, un nouveau modèle de formulaire est à remettre à votre salarié à destination des médecins traitants. Il s’agit du formulaire « Certificat médical accident du travail – maladie professionnelle », Cerfa n° 11138*03 à demander auprès des organismes d’assurances maladie et disponible en tant spécimen en cliquant sur le lien …
avr 16
Le lundi de Pentecôte approche
Cette année, le Lundi de Pentecôte tombe le 20 mai. Depuis 2008, ce jour n’est plus la journée de solidarité par défaut et il est redevenu un jour férié ordinaire (c. trav. art. L. 3133-8). Les entreprises qui le souhaitent peuvent toutefois continuer à fixer la journée de solidarité à cette date. Si le Lundi de …
avr 16
Représentativité syndicale au niveau national interprofessionnel
Le 29 mars 2013, le ministère du Travail a communiqué l’audience électorale des syndicats au niveau national interprofessionnel : CGT (26,77 %) CFDT (26,00 %) CGT-FO (15,94 %) CFE-CGC (9,43 %) CFTC (9,30 %). Ainsi, les cinq grandes confédérations conservent leur représentativité pour quatre ans. Communiqué du ministère du Travail, 29 mars 2013 ; www.travail-emploi.gouv.fr
jan 03
Collecte 2013 relative à la formation : nouveau taux
Le nouveau taux applicable à la collecte 2013 relative à la participation à la formation due au titre de 2012 passe à 13 % (au lieu de 10 % pour l’année passée). Ce pourcentage est prélevé sur (c. trav. art. L. 6332-19) : les participations CIF et « 1 % CIF-CDD » ; la …
déc 07
Enquête : rupture conventionnelle
… plus d’1,2 millions d’homologation Le Centre d’études de l’emploi (CEE) a publié une enquête sur la rupture conventionnelle du contrat de travail. Il en ressort que plus d’1,2 million de rupture ont été homologuées par l’inspection du travail entre sa mise en place en août 2008 et la fin du mois de mars 2012. …