Depuis le 18 janvier 2016 (valable jusqu’au 31 décembre 2016), les embauches réalisées par les PME (entreprises de moins de 250 salariés) ouvrent droit à une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat (soit 4000 €). Cette nouvelle aide « Embauche PME » s’adresse PME qui embauchent un salarié : en …
Archives de la Catégorie : Gestion administrative
fév 19
Opération locale « Eco-défi des entreprises »
Dans le cadre de l’opération « Eco-défis des entreprises » qui se déroule en ce moment sur le Parc naturel régional du Vexin français, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Yvelines propose aux chefs d’entreprise du territoire un rendez-vous gratuit pour les accompagner dans la réduction de leurs consommations d’énergie ou de leur production de …
avr 15
Chefs d’entreprises TNS : Créer votre compte RSI en ligne !
Le RSI vous propose de créer un compte personnel en ligne pour vous simplifier les démarches administratives et suivre votre protection sociale. Simple, gratuit, accessible 24h/24 et 7j/7, compatible sur tablettes et mobiles, votre compte RSI en ligne vous permet d’accéder aux informations suivantes : Historique des versements des cotisations sociales Suivi en temps réel des …
juin 15
Prochainement : Actes d’huissier de justice signifiés par voie électronique
A ce jour, les huissiers sont contraints de se déplacer pour signifier leurs actes en mains propres. Prochainement, les significations s’effectueront par voie électronique, sous quelques conditions : le destinataire a donné son accord, avis électronique de réception avec date et heure, date et heure de réception reportées sur les originaux des actes. Un arrêté …
juin 15
Marchés publics : Authentification des attestations de marché public et de vigilance
Depuis janvier 2012, vos prestataires peuvent accéder en temps réel à leurs attestations de marché public et de vigilance sur Internet. Dans le cadre de l’attribution d’un marché public ou d’un contrat de sous-traitance, vous souhaitez vérifier l’authenticité et la validité des attestations fournies par vos futurs prestataires ?
juin 15
Lettre remise en main propre légalement reconnue
Un décret du 26 janvier 2012 a modifié le Code de procédure civile. En effet, une notification peut toujours être faite par remise contre émargement alors même que la loi n’aurait prévu que la notification par voie postale.