A compter du 1er août 2012, le forfait social passe de 8% à 20%.
Ce forfait reste à 8% pour les contributions prévoyance.
A noter : Le Conseil constitutionnel a été saisi de ce projet de loi de finances rectificatives pour 2012. Il lui est notamment demandé de se prononcer sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires et au forfait social. Le Conseil constitutionnel a un mois pour rendre sa décision. Ces mesures ne deviendront donc effectives que sous réserve de sa décision et de la promulgation de la loi.