Les entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis sont exonérées de taxe d’apprentissage lorsque la base d’imposition à la taxe ne dépasse pas six fois le SMIC annuel (CGI art. 231-3, 1°).
Pour la taxe 2012 (collecte 2013), cette limite est égale à 101 665 €, compte tenu des taux du SMIC en vigueur sur l’année.