Voici en détails les principaux changements en 2014 en matière d’aides à l’emploi.
Apprentissage
Depuis le 1er janvier 2014, l’indemnité compensatrice forfaitaire appelée ICF lors du recours à un contrat d’apprentissage est supprimée.
Les entreprises de moins de 11 salariés bénéficieront d’une nouvelle aide nommée « Prime à l’apprentissage ». Le montant de cette nouvelle prime et ses modalités de versement sont fixés par les régions.
Les entreprises de plus de 11 salariés ne percevront aucune aide.
Emplois d’avenir
Dans le cadre des contrats uniques d’insertion et contrats initiative emploi (CUI-CIE), vous pouvez bénéficier d’une aide égale à 35% du taux horaire brut du SMIC.
Conditions à respecter :
- Proposer au salarié une perspective de qualification et d’insertion professionnelle
- Appartenir à un secteur d’activité à fort potentiel de création d’emplois ou à perspectives de développement (consulter la liste des secteurs émises par le Préfet de votre région)
- Embaucher un salarié âgé de 16 à 25 ans, sans emploi avec des critères bien spécifiques quant à sa formation, sa recherche d’emploi, son lieu de résidence
Contrats de génération dans les PME
Dans le cadre du contrat de génération, vous pouvez prétendre à une aide de 4000 euros par an, pour une durée maximale de 3 ans soit 12 000 euros.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour bénéficier de cette aide un binôme doit être formé selon les conditions suivantes :
- Un jeune de moins de 26 ans embauché en CDI à temps plein
- Un sénior âgé d’au moins 57 ans
Exonération de cotisations sociales ZRU
L’exonération de cotisations sociales patronales et d’allocations familiales dédiée aux entreprises installées en zones de redynamisation urbaine (ZRU) est supprimée depuis le 23 février 2014.
Jeunes entreprises innovantes
Les entreprises réalisant des projets de R&D reconnues comme « jeunes entreprises innovantes » bénéficient d’une exonération de cotisations sociales.
Pour obtenir ce statut, il faut créer une entreprise avant le 31 décembre 2016, avoir moins de 250 salariés et créer une activité nouvelle.
L’exonération de cotisations sociales est plafonnée à 4,5 SMIC mensuel par personne. Elle ne concerne que certaines catégories de salariés (ex : ingénieur-chercheur…) jusqu’au dernier jour de la 7ème année suivant la création.