En principe, lorsqu’un salarié est absent pour maladie, ses droits à congés payés sont réduits.
Mais, dans certains cas prévus par le Code du travail, les périodes d’absences sont assimilées à du temps de travail effectif maintenant les droits à congés payés :
- Congé maternité,
- Congé paternité et d’adoption,
- Arrêt maladie dû à un accident du travail ou maladie professionnelle.
La Cour de cassation a précisé que l’absence due à un accident de trajet doit être assimilée à l’absence due à l’accident de travail.
Par conséquent, le salarie continue à acquérir des congés payés pendant son arrêt lié à un accident de trajet.
Source : Cour de cassation, 3 juillet 2012, n° 08-44834