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fév 07

Accident du travail : nouveau formulaire

En cas d’accident du travail, un nouveau modèle de formulaire est à remettre à votre salarié à destination des médecins traitants.
Il s’agit du formulaire « Certificat médical accident du travail – maladie professionnelle », Cerfa n° 11138*03 à demander auprès des organismes d’assurances maladie et disponible en tant spécimen en cliquant sur le lien suivant : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6909.pdf
Le médecin traitant adresse sous 24 heures certains volets de ce document à l’organisme d’assurance maladie dont dépend le salarié.
Un volet est remis au salarié pour lui permettre de justifier de son absence auprès de son employeur.