L’URSSAF rappelle les modalités de régularisation de la réduction Fillon en fin d’année.
La réduction Fillon est calculée chaque mois par anticipation et donne lieu à une régularisation soit progressive au mois le mois, soit en fin d’année.
Pour les opérations de régularisation, la valeur annuelle du SMIC à prendre en compte est pour un salarié à temps complet présent toute l’année au sein de l’entreprise de 16 944,24 €. Par tolérance, lorsque l’employeur rémunère mensuellement ses salariés sur la base de 151,67 heures, cette valeur est égale à 16 944,60 €.
L’URSSAF rappelle par ailleurs que le nombre de salariés concernés et le montant des réductions ou restitutions de cotisations doivent être mentionnés sur les lignes spécifiques du bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).
Ainsi, lorsque le calcul de la régularisation annuelle de la réduction Fillon fait apparaitre un supplément d’exonération, ce montant est à renseigner au moyen du code type CTP 671 « réduction Fillon ».
Lorsque le calcul de la régularisation annuelle de réduction Fillon fait apparaitre à l’inverse une révision à la baisse du montant des exonérations, la restitution de cotisations au profit de l’URSSAF est à renseigner au moyen du code type CTP 801 « régularisation réduction Fillon ».
Enfin, pour les entreprises dont la convention collective prévoit un calcul de la durée du travail par le biais d’heures d’équivalence, les CTP 580 « réduction Fillon majorée » et 570 « régularisation Fillon majorée » sont à utiliser en outre, respectivement en complément des CTP 671 ou 801.