Des codes types spécifiques doivent être mentionnés sur les bordereaux URSSAF concernant les gérants rémunérés de SARL (minoritaires ou égalitaires) et les mandataires sociaux percevant une rémunération.
Mandat social uniquement :
Ces rémunérations ne sont pas assujetties aux contributions d’assurance chômage et à la cotisation AGS.
- CTP 863 RG mandataires sociaux
- CTP 896 RG mandataires sociaux Alsace-Moselle
Si le mandataire cumule un mandat social et un contrat de travail :
Dans ce cas, les mandataires perçoivent deux rémuérations distinctes. En fonction de l’accord de Pôle Emploi, ils sont assujettis à l’assurance chômage au et doivent acquitter les cotisations et contributions correspondantes.
- CTP 100 cas général
- CTP 101 Alsace Moselle
- CTP 772 contributions d’assurance chômage
- CTP 937 cotisation AGS
Remarques : Ces codes types ont été créés avec effet au 1er janvier 2012. Pour les rémunérations versées de janvier à mars et déclarées sous les CTP 100 ou 101, la régularisation pourra s’effectuer sur le tableau récapitulatif annuel 2012.