Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés pourront faire entendre leurs voix et contribuer à la détermination des syndicats représentatifs au niveau de la branche et au niveau national.
Le premier scrutin se déroulera du mercredi 28 novembre au mercredi 12 décembre 2012.
Le scrutin suivant sera organisé fin 2016.
Source : Décret 2012-904 du 24 juillet 2012, JO du 25