Le projet de loi de finances rectificatives pour 2012 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, jeudi 19 juillet 2012.
Voici un bref récapitulatif :
A compter du 1er août 2012, fin de l’exonération fiscale sur :
- les heures supplémentaires des salariés à temps plein,
- les heures complémentaires des salariés à temps partiel,
- les jours travaillés (plus de 218 jours/an) des salariés en convention de forfait jours.
A compter du 1er septembre 2012, fin de l’allègement des charges sociales, sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés qui continueront à en bénéficier.