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juin 15

Congé paternité : l’employeur ne peut le reporter

Pour rappel, le congé paternité permet au père de bénéficier de 11 jours calendaires (ou 18 en cas de naissances multiples) après la naissance de son enfant. Ce congé n’est pas soumis à des conditions d’ancienneté dans l’entreprise. Il doit être pris dans les 4 mois suivants la naissance de l’enfant. L’employeur doit être informé de ce congé, un mois avant le début de celui-ci.Ce congé peut être différé uniquement dans les deux cas suivants : hospitalisation de l’enfant ou décès de la mère.

L’employeur ne peut donc demander un report relatif au bon fonctionnement de l’entreprise. Par conséquent, le refus du salarié de reporter son congé paternité ne peut constituer une faute, et ne peut justifier un licenciement.