À partir du 1er juillet 2012, toute modification de taux du versement transport entre en vigueur à 2 échéances : au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année.
Conformément à ce qui avait été annoncé par l’administration (circ. DSS/5C/DGCL 2012-143 du 2 avril 2012), les organismes de recouvrement ont communiqué les changements de taux entrant en vigueur le 1er juillet 2012, sous forme d’un tableau mis en ligne le 1er juin sur le site internet www.urssaf.fr.
Pour le détail de ces nouveautés, consulter le site Internet de l’URSSAF.