Des bons d’achat de rentrée scolaire peuvent être délivrés aux salaries dont les enfants sont scolarisés, à l’initiative du CE (ou de l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés).
Ces bons ne sont pas soumis à cotisations sociales à condition que leurs valeurs totales par salarié et par an soient inférieures à 152€ (5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale).
Depuis le 1er janvier 2012, cette exonération est applicable aux enfants jusqu’à leurs 26 ans révolus.